Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

J.O. 47 du 25 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03772
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420120A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de M. Valentin (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.